La question de la légalité du HHC (hexahydrocannabinol) et des nouveaux cannabinoïdes de synthèse en France en 2025 est devenue centrale pour les professionnels du chanvre, les utilisateurs de cannabis médical, les boutiques de CBD, mais aussi pour les consommateurs soucieux de leur santé. Entre évolution rapide des molécules disponibles, réponses réglementaires parfois complexes et enjeux de santé publique, il est essentiel de comprendre précisément le cadre juridique et les risques associés.
Définition du HHC et des nouveaux cannabinoïdes de synthèse
Le HHC est un cannabinoïde hydrogéné, présenté comme un dérivé du THC. Il peut être obtenu à partir de cannabinoïdes naturels issus du chanvre (CBD, THC) par hydrogénation, ou par des procédés plus largement assimilables à de la synthèse chimique. Sur le marché, il a été proposé sous forme de :
- fleurs « boostées » au HHC,
- résines,
- e-liquides,
- huiles et produits comestibles.
À côté du HHC sont apparus très rapidement d’autres molécules, souvent appelées « nouveaux cannabinoïdes de synthèse » :
- HHC-O (acétate d’hexahydrocannabinol),
- HHC-P (hexahydrocannabiphorol),
- THC-O (acétate de THC),
- THCP (tétrahydrocannabiphorol) et analogues,
- toute une série de dérivés connus au niveau européen comme « new synthetic cannabinoids ».
Ces composés se distinguent des cannabinoïdes naturels du chanvre (CBD, CBG, CBN, etc.) par :
- leur méthode de production (synthèse ou semi-synthèse en laboratoire),
- leur puissance pharmacologique souvent plus élevée,
- un profil toxicologique encore mal documenté.
Cadre légal général des cannabinoïdes en France
En France, la réglementation des substances psychoactives repose principalement sur le Code de la santé publique (CSP) et sur des arrêtés listant les substances classées comme stupéfiants.
Les principaux textes de référence sont :
- Article L5132-7 du Code de la santé publique : il permet à l’autorité administrative (notamment le ministère de la Santé, sur avis de l’ANSM) de classer certaines substances comme stupéfiants ou psychotropes.
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, régulièrement modifié pour intégrer de nouvelles molécules.
- Les dispositions pénales de l’article L3421-1 du CSP réprimant l’usage illicite de stupéfiants, et celles du Code pénal en matière de trafic, importation, exportation et revente.
En parallèle, la France doit tenir compte des conventions internationales (Convention unique sur les stupéfiants de 1961) et des alertes sanitaires européennes, notamment celles de l’EMCDDA (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies).
Le classement du HHC, HHC-O et HHC-P comme stupéfiants
Face à l’essor rapide des produits au HHC en 2022–2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a engagé une procédure de classement. Sur la base d’éléments toxicologiques, pharmacologiques et d’alertes sanitaires, le HHC et certains de ses dérivés ont été assimilés à des substances présentant des risques comparables au THC.
Par un arrêté du 13 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel de la République française), la France a officiellement classé :
- l’hexahydrocannabinol (HHC),
- le HHC-O,
- le HHC-P,
parmi les substances stupéfiantes.
Ce classement signifie que :
- la fabrication, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation, la détention et l’usage du HHC, HHC-O et HHC-P sont interdits en dehors des dérogations très encadrées pour la recherche ou la pharmacie (qui restent alors sous autorisation stricte).
- les produits au HHC ne peuvent plus être commercialisés légalement ni en boutique physique ni en ligne.
- les infractions liées à ces molécules sont assimilées à des infractions aux stupéfiants, avec les mêmes niveaux de sanctions.
Pour les acteurs du chanvre (magasins de CBD, sites de e-commerce, laboratoires) cette décision a marqué un tournant : les références contenant du HHC ont dû être retirées du marché français, sous peine de sanctions administratives ou pénales.
Situation en 2025 : HHC et nouveaux cannabinoïdes de synthèse
Au 1er semestre 2025, le cadre posé par l’arrêté de 2023 reste la base juridique pour le HHC, HHC-O et HHC-P : ces molécules demeurent classées comme stupéfiants en France. Toute commercialisation à destination du bien-être, de l’aromathérapie ou des usages dits « récréatifs » est donc interdite.
Pour les « nouveaux cannabinoïdes de synthèse » (en dehors de ceux explicitement nommés dans l’arrêté), la situation est plus évolutive :
- Certains composés peuvent être spécifiquement ajoutés à la liste des stupéfiants par de nouveaux arrêtés, au fur et à mesure de leur identification et de l’évaluation de leurs risques.
- D’autres molécules peuvent être visées par des classifications par familles chimiques, permettant de couvrir un ensemble de dérivés structuraux proches.
- En l’absence de classement explicite, ces substances peuvent néanmoins tomber sous le coup d’autres réglementations (médicaments, produits chimiques, sécurité des consommateurs, denrées alimentaires) qui rendent leur commercialisation très difficile, voire impossible, dans un cadre légal.
À noter : mon information s’arrête à l’état du droit connu jusqu’en octobre 2024. En 2025, il est indispensable de vérifier les versions à jour de :
- l’arrêté du 22 février 1990 (et ses modifications ultérieures),
- les communiqués de l’ANSM et du ministère de la Santé,
- les publications au Journal officiel (JORF) mentionnant de nouveaux classements.
Différence entre CBD légal et HHC interdit
Pour les consommateurs comme pour les professionnels, il est important de distinguer le CBD légal du HHC classé stupéfiant.
Le CBD (cannabidiol) bénéficie, en France et en Europe, d’un statut particulier :
- Les variétés de chanvre autorisées doivent figurer sur le catalogue européen des variétés et présenter un taux de THC ≤ 0,3 % (Règlement (UE) n°1308/2013 modifié, et textes nationaux d’application).
- L’arrêté du 30 décembre 2021 encadre la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre en France.
- La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, arrêt « Kanavape », 19 novembre 2020, aff. C-663/18) a considéré que le CBD extrait de la plante entière de chanvre ne peut pas être assimilé à un stupéfiant dès lors qu’il ne présente pas d’effet psychotrope significatif.
En revanche, le HHC a été explicitement classé comme stupéfiant par la réglementation française, indépendamment de sa source (chanvre ou synthèse). La notion de « produit dérivé du chanvre » ne suffit donc pas à rendre un produit légal :
- un produit à base de CBD conforme aux textes peut être légal,
- un produit contenant du HHC, HHC-O ou HHC-P est illégal, même s’il est vendu comme « à base de chanvre » ou présenté comme « alternative légale au THC ».
Cannabinoïdes de synthèse, aromathérapie et huiles essentielles
Dans le domaine de l’aromathérapie et des huiles essentielles, la tentation est parfois grande de proposer des produits enrichis en cannabinoïdes « nouvelle génération » en les présentant comme des solutions de bien-être ou de relaxation. Sur le plan réglementaire et sanitaire, cela pose plusieurs problèmes :
- Les huiles essentielles traditionnelles (lavande, tea tree, eucalyptus, etc.) sont régies par des textes relatifs aux cosmétiques, aux produits de parfumerie ou de diffusion atmosphérique, et non par la réglementation des stupéfiants.
- En y ajoutant des molécules classées comme stupéfiants (HHC, HHC-O, HHC-P) ou non autorisées, le produit bascule dans un cadre totalement différent, avec un risque juridique majeur pour le fabricant, le distributeur et éventuellement le praticien qui le recommande.
- Les cannabinoïdes de synthèse ne bénéficient pas du même recul d’usage que les huiles essentielles classiques ou que les extraits de chanvre CBD contrôlés. Les données de sécurité (toxicité aiguë, interactions médicamenteuses, effets à long terme) restent limitées.
Pour une pratique d’aromathérapie responsable, il est fortement recommandé de :
- se limiter aux huiles essentielles reconnues et documentées,
- utiliser des extraits de chanvre CBD conformes à la réglementation, sans ajout de HHC ou de cannabinoïdes de synthèse non autorisés,
- vérifier les rapports d’analyse des produits (certificats d’analyse, teneurs en THC, absence de HHC).
Risques juridiques pour les professionnels et les consommateurs
La commercialisation et l’usage de HHC et de nouveaux cannabinoïdes de synthèse classés ou assimilables à des stupéfiants exposent à des risques significatifs :
- Pour les professionnels (boutiques de CBD, herboristeries, sites de vente en ligne, fabricants) :
- poursuites pour infractions à la législation sur les stupéfiants (Code de la santé publique, Code pénal),
- fermeture administrative de l’établissement, saisie des stocks, sanctions financières,
- responsabilité civile en cas de dommage sur un consommateur.
- Pour les consommateurs :
- risque de contrôle, d’amende et, selon les quantités, de poursuites pour usage illicite ou détention de stupéfiants,
- exposition à des produits mal caractérisés, parfois fortement dosés, sans traçabilité ni garantie de pureté,
- effets indésirables potentiels (anxiété, tachycardie, troubles de la perception, interactions médicamenteuses).
Les autorités sanitaires recommandent par ailleurs une grande prudence vis-à-vis des produits achetés sur Internet, souvent présentés comme « légaux » mais non conformes à la réglementation française ou européenne.
Perspectives d’évolution réglementaire
La dynamique observée depuis 2020 laisse penser que la réglementation continuera d’évoluer rapidement en 2025 et au-delà :
- de nouveaux cannabinoïdes de synthèse devraient être identifiés par les agences de santé européennes et nationales ;
- des modifications successives de l’arrêté du 22 février 1990 sont probables, afin d’y ajouter des substances ou des familles chimiques ;
- des discussions au niveau européen (régulation harmonisée, systèmes d’alerte précoce, contrôles douaniers) sont en cours pour mieux encadrer ces nouvelles molécules.
Pour les acteurs du chanvre bien-être, de l’aromathérapie et des huiles, la stratégie la plus pérenne consiste à :
- s’appuyer sur des cannabinoïdes naturels « classiques » (CBD, éventuellement CBG, CBN) dans le strict respect de la réglementation ;
- surveiller régulièrement les mises à jour publiées par l’ANSM, la DGCCRF et le Journal officiel ;
- mettre en place une veille juridique et scientifique pour anticiper les changements de statut des molécules.
Pour les personnes intéressées par les effets thérapeutiques des cannabinoïdes (douleurs, troubles du sommeil, anxiété, etc.), il est essentiel de distinguer :
- les traitements à base de cannabis médical, encadrés par le Code de la santé publique et prescrits par des médecins dans un cadre expérimental ou réglementé ;
- les produits de bien-être à base de CBD, qui ne peuvent pas revendiquer d’indication médicale ;
- les cannabinoïdes de synthèse comme le HHC, interdits et sans statut thérapeutique reconnu en France.
En 2025, toute démarche responsable autour du chanvre, du cannabis médical et de l’aromathérapie nécessite donc une compréhension fine de la frontière entre cannabinoïdes autorisés et cannabinoïdes classés comme stupéfiants, ainsi qu’une mise à jour régulière sur l’évolution des textes officiels.
